Dernière mise à jour : 31 mars 2026
ROCHE Hugo est prestataire en développement web et services numériques (ci-après « le Prestataire »). Les services sont fournis selon les conditions établies dans ce document.
Le Prestataire propose les services suivants :
Les tarifs sont établis selon une estimation préalable remise au client. Tous les prix sont hors taxes (HT) et TVA sauf mention explicite. Une facture sera émise à la fin de la prestation ou selon le calendrier de facturation convenu.
Les frais supplémentaires (hébergement, domaine, ressources externes) seront facturés séparement si applicable.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues :
En cas de non-paiement après 30 jours, des intérêts de retard seront appliqués.
Les délais de livraison sont estimés lors de la remise du devis. Ils peuvent être modifiés en cas de circonstances exceptionnelles ou de modifications importantes demandées par le client.
Provider: Le Prestataire s'engage à fournir un travail professionnel et de qualité selon les standards de l'industrie.
Client: Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires et à respecter les délais de feedback convenus.
Tous les livrables produits (code source, design, etc.) restent la propriété du client après paiement complet de la prestation. Les développements réutilisables peuvent rester propriété du Prestataire.
Toute modification apportée après la livraison sera considérée comme un nouveau service et facturée séparement. Une période de garantie de 30 jours est accordée pour les corrections de bugs critiques.
Pour toute question sur nos CGV, contactez-nous à :
Dernière mise à jour : 31 mars 2026